Information

Conditions particulières

Voici le règlement de la tombola : 

Règlement de la tombola de des Familles et des Liens 6 avril 25 organisée par l’association des Familles et des Liens

Article 1 - Organisation

L’association des Familles et des liens, de loi 1901, organise le 6 avril 25 une tombola, pour financer l’achat de matériel pour la Pause répit des parents et des fratries, et pour financer les actions de des Familles et des Liens et permettre à l’association d’être toujours au service de toutes les familles.

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Toute personne, ayant acheté un ticket de tombola via le lien internet de la tombola communiqué via Assoconnect peut participer à la tombola.

Les organisateurs (la coordinatrice + la trésorière) de des Familles et des Liens et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola.

Les billets seront distribués et mis en vente au prix de 4€ le ticket, 10€ les 3 et 30€ les 10 par les commerçants et l’association des Familles et des Liens

L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

Article 3 – Dotation

La tombola est dotée de de lots, d’une valeur globale de 850 euros environ :

(les lots seront classés ordre de valeur croissante)

Les lots non réclamés seront distribués le jour même ou remis dans le mois qui suit à la personne qui l’aura gagné. Si le lot n’est pas récupéré, il sera remis en jeu à la prochaine tombola.  

Article 4 – Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le 6 avril 2025 après-midi, en présence de Armelle LEFEVRE et de 3 membres du CA pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.

Si le bon de participation est illisible, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots

La date limite de retrait des lots  est fixée au 6 mai. Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchus de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.

Les lots sont à retirer sur place, ou expédiés selon les cas. Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.

Article 6 – Limitation de responsabilité

L’association des Familles et des Liens se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.

Article 7 – Contestation et litige

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à Noémie TRONCHE 5 rue de la prairie 92160 Antony (Co-présidente)

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

Ce règlement est déposé auprès de maitre Maurel 1 rue Céline 92160 Antony

Ce règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de des Familles et des Liens. Il est également consultable sur : https://des-familles-et-des-liens.assoconnect.com/collect/description/550355-k-carnaval-tombola

Article 9 – Informations personnelles

Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).